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ARTE

Active
Siren507 954 055Société civile40130 CAPBRETONCréée le 12 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 954 055, ARTE est une société civile créée le 12 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DES GALIPS ZA LES DEUX PINS Zone Artisanale les Deux Pins, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
507 954 055
SIRET (siège)
507 954 055 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34507954055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 954 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2008
Siège social
1 RUE DES GALIPS ZA LES DEUX PINS Zone Artisanale les Deux Pins, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTE

Acquisition exploitation et la gestion par bail ou autre et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

JR

JEAN-CLAUDE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans

AZ

ANNE-MARIE ZUNDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    507 954 055 00020 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 6820B

  • 40130 CAPBRETONFermé

    507 954 055 00012 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : RIVIERE Jean-Claude Théophile ; Gérant, Associé : RIVIERE Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-06-04

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2008

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 507 954 055. Le SIRET de son siège social est 507 954 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34507954055.

Qui dirige ARTE ?

ARTE est dirigée par JEAN-CLAUDE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 1 RUE DES GALIPS ZA LES DEUX PINS Zone Artisanale les Deux Pins, 40130 Capbreton.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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