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ARTE

Active
Siren897 695 607SARL20000 AJACCIOCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

ARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 695 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Marechal d’Ornano, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL FRANCESCHI, gérant.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
897 695 607
SIRET (siège)
897 695 607 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76897695607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 695 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2021
Siège social
6 RUE MARECHAL D’ORNANO, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE

PRISE DE PARTICIPATION ET DETENTION DE TITRE DE SOCIETE

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

PF

PAUL FRANCESCHI

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    897 695 607 00019 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Gérant : FRANCESCHI Paul, Francois, Octave

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 897 695 607. Le SIRET de son siège social est 897 695 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76897695607.

Qui dirige ARTE ?

ARTE est dirigée par PAUL FRANCESCHI, gérant.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 6 rue Marechal d’Ornano, 20000 Ajaccio.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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