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ARTE CONSTRUCTIONS

Fermée
Siren501 451 868SARL62700 BRUAY-LA-BUISSIERERadiée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 451 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 rue Emile Basly, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. FRANCO VAIRO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ARTE CONSTRUCTIONS date du 18 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTE CONSTRUCTIONS

Dénomination
ARTE CONSTRUCTIONS
SIREN
501 451 868
SIRET (siège)
501 451 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76501451868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 451 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 décembre 2007
Date de radiation
18 juillet 2022
Siège social
236 RUE EMILE BASLY, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE CONSTRUCTIONS

FV

FRANCO VAIRO

Liquidateur

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ARTE CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé

    501 451 868 00019 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4120B

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYFermé

    501 451 868 00027 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARTE CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE CONSTRUCTIONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur ARTE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARTE CONSTRUCTIONS est 501 451 868. Le SIRET de son siège social est 501 451 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501451868.

Qui dirige ARTE CONSTRUCTIONS ?

ARTE CONSTRUCTIONS est dirigée par FRANCO VAIRO, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARTE CONSTRUCTIONS est situé 236 rue Emile Basly, 62700 Bruay-la-Buissiere.

ARTE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Non, ARTE CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2022.

ARTE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE CONSTRUCTIONS.

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