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ARTE DECO

Active
Siren480 593 201SARL78124 MAREIL-SUR-MAULDRECréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 593 201, ARTE DECO est une SARL créée le 31 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue des Fontaines, 78124 Mareil-sur-Mauldre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEAN DESVERGNES, gérant.

Fiche d'identité de ARTE DECO

Dénomination
ARTE DECO
SIREN
480 593 201
SIRET (siège)
480 593 201 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36480593201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 593 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
3 B RUE DES FONTAINES, 78124, MAREIL-SUR-MAULDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTE DECO

LA PEINTURE ET LA DECORATION

Finances de ARTE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE DECO

JD

JEAN DESVERGNES

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de ARTE DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78124 MAREIL-SUR-MAULDRESiègeActif

    480 593 201 00027 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4334Z

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    480 593 201 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de ARTE DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE DECO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur ARTE DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTE DECO ?

Le numéro SIREN de ARTE DECO est 480 593 201. Le SIRET de son siège social est 480 593 201 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480593201.

Qui dirige ARTE DECO ?

ARTE DECO est dirigée par JEAN DESVERGNES, gérant.

Où se situe le siège social de ARTE DECO ?

Le siège social de ARTE DECO est situé 3 B rue des Fontaines, 78124 Mareil-sur-Mauldre.

ARTE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE DECO.

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