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ARTE DESIGN

Active
Siren423 249 267SARL06250 MOUGINSCréée le 01 juin 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 249 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Che de Carimai le Panorama, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.

Fiche d'identité de ARTE DESIGN

Dénomination
ARTE DESIGN
SIREN
423 249 267
SIRET (siège)
423 249 267 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62423249267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 249 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
456 CHE DE CARIMAI LE PANORAMA, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTE DESIGN

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Finances de ARTE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTE DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    423 249 267 00026 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 4741Z

  • 06000 NICEFermé

    423 249 267 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de ARTE DESIGN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE DESIGN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARTE DESIGN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 09 avril 2013.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : gérer, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE DESIGN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : gérer, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur ARTE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTE DESIGN est 423 249 267. Le SIRET de son siège social est 423 249 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423249267.

Où se situe le siège social de ARTE DESIGN ?

Le siège social de ARTE DESIGN est situé 456 Che de Carimai le Panorama, 06250 Mougins.

ARTE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTE DESIGN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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