ARTE DESIGN
Fermée7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 1,5 k€
ARTE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 756 896. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue de la Pré Neuve, ZI Villejames ZI DE VILLEJAMES, 44350 Guérande. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par EMMANUELLE LEPINOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ARTE DESIGN date du 12 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ARTE DESIGN
INSEE- Dénomination
- ARTE DESIGN
- SIREN
- 798 756 896
- SIRET (siège)
- 798 756 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798756896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 756 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Date de radiation
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 7 RUE 7 rue de la Pré Neuve, ZI Villejames ZI DE VILLEJAMES, 44350, Guérande
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ARTE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE DESIGN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de ARTE DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeFermé
798 756 896 00014 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARTE DESIGN
INPIConformité de ARTE DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2017. Clôturée le 12 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guyomarc'h Pascal pour une durée de 15 ans.
Jugement du 13 février 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ARTE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTE DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guyomarc'h Pascal pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- radiation
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur ARTE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ARTE DESIGN ?
Le numéro SIREN de ARTE DESIGN est 798 756 896. Le SIRET de son siège social est 798 756 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798756896.
Qui dirige ARTE DESIGN ?
ARTE DESIGN est dirigée par EMMANUELLE LEPINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ARTE DESIGN ?
Le siège social de ARTE DESIGN est situé 7 RUE 7 rue de la Pré Neuve, ZI Villejames ZI DE VILLEJAMES, 44350 Guérande.
ARTE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Non, ARTE DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2022.
ARTE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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