ARTE DUE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 290 207, ARTE DUE est une SARL créée le 11 septembre 1998. Elle est domiciliée 41 rue des Aqueducs, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTE DUE
INSEE- Dénomination
- ARTE DUE
- SIREN
- 420 290 207
- SIRET (siège)
- 420 290 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31420290207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 290 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 11 septembre 1998
- Siège social
- 41 RUE DES AQUEDUCS, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTE DUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE DUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTE DUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeFermé
420 290 207 00018 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 000Z
- 69002 LYON 2EMEFermé
420 290 207 00026 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 524N
Documents juridiques de ARTE DUE
INPIConformité de ARTE DUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE DUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE DUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTE DUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTE DUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1998
Questions fréquentes sur ARTE DUE
Quel est le numéro SIREN de ARTE DUE ?
Le numéro SIREN de ARTE DUE est 420 290 207. Le SIRET de son siège social est 420 290 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31420290207.
Où se situe le siège social de ARTE DUE ?
Le siège social de ARTE DUE est situé 41 rue des Aqueducs, 69290 Craponne.
ARTE DUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTE DUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTE DUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE DUE.
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