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ARTE DUE

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Siren420 290 207SARL69290 CRAPONNECréée le 11 septembre 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 290 207, ARTE DUE est une SARL créée le 11 septembre 1998. Elle est domiciliée 41 rue des Aqueducs, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTE DUE

Dénomination
ARTE DUE
SIREN
420 290 207
SIRET (siège)
420 290 207 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31420290207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 290 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
11 septembre 1998
Siège social
41 RUE DES AQUEDUCS, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTE DUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTE DUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTE DUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    420 290 207 00018 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 000Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    420 290 207 00026 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 524N

Documents juridiques de ARTE DUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Conformité de ARTE DUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE DUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE DUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE DUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTE DUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1998

Questions fréquentes sur ARTE DUE

Quel est le numéro SIREN de ARTE DUE ?

Le numéro SIREN de ARTE DUE est 420 290 207. Le SIRET de son siège social est 420 290 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31420290207.

Où se situe le siège social de ARTE DUE ?

Le siège social de ARTE DUE est situé 41 rue des Aqueducs, 69290 Craponne.

ARTE DUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE DUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE DUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE DUE.