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ARTE FACT

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Siren480 558 345SARL75019 PARIS 19Créée le 16 mars 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 558 345, ARTE FACT est une SARL créée le 16 mars 2005. Son siège social est situé 40-42 Qu de la Loire 40 A 42, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTE FACT

Dénomination
ARTE FACT
SIREN
480 558 345
SIRET (siège)
480 558 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34480558345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 558 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
16 mars 2005
Siège social
40-42 QU DE LA LOIRE 40 A 42, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTE FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTE FACT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTE FACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    480 558 345 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de ARTE FACT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ARTE FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE FACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTE FACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur ARTE FACT

Quel est le numéro SIREN de ARTE FACT ?

Le numéro SIREN de ARTE FACT est 480 558 345. Le SIRET de son siège social est 480 558 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480558345.

Où se situe le siège social de ARTE FACT ?

Le siège social de ARTE FACT est situé 40-42 Qu de la Loire 40 A 42, 75019 Paris 19.

ARTE FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE FACT.