ARTE FACT
Active7311Z · Activités des agences de publicité
- Capital social
- 1,0 k€
ARTE FACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 595 312. Elle est domiciliée 10 RUE Arnaud Vidal, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). La direction est assurée par Gyani TREILLARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTE FACT
INSEE- Dénomination
- ARTE FACT
- SIREN
- 937 595 312
- SIRET (siège)
- 937 595 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27937595312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 595 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 10 RUE Arnaud Vidal, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTE FACT
- La vente d'encarts publicitaires - La promotion d'expositions artistiques et culturelles et autres évènements culturels et sportifs ainsi que l'organisation, l'installation et la mise en place des dits évènements - La vente d'articles et objets d'arts et tout autres articles se rapportant directement aux activités culturelles et artistiques - La vente de publications sur les réseaux sociaux et la vente de productions multimédias - Parrainage, sponsoring, mécénats et recherche de sponsors pour d'autres créateurs - Formations en arts et autres formations et conseils en stratégie pour artistes et galeries d'arts - Agents d'artistes - Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de ARTE FACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE FACT
INSEEÉtablissements de ARTE FACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
937 595 312 00011 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ARTE FACT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTE FACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE FACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTE FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTE FACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Marques déposées par ARTE FACT
INPIARTE FACT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBaratin
N° 5161102 · Déposée le 02 juillet 2025 · Marque verbale
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 02 juillet 2035
- Marque enregistréebaratin
N° 5161101 · Déposée le 02 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 02 juillet 2035
- Demande totalement rejetéeArte Fact
N° 5116078 · Déposée le 27 janvier 2025 · Marque verbale
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 27 janvier 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTE FACT
Quel est le numéro SIREN de ARTE FACT ?
Le numéro SIREN de ARTE FACT est 937 595 312. Le SIRET de son siège social est 937 595 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27937595312.
Qui dirige ARTE FACT ?
ARTE FACT est dirigée par Gyani TREILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTE FACT ?
Le siège social de ARTE FACT est situé 10 RUE Arnaud Vidal, 31000 Toulouse.
ARTE FACT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTE FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTE FACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE FACT.
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