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ARTE FACT

Active
Siren937 595 312SAS31000 ToulouseCréée le 22 novembre 2024

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents
Capital social
1,0 k€

ARTE FACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 595 312. Elle est domiciliée 10 RUE Arnaud Vidal, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). La direction est assurée par Gyani TREILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTE FACT

Dénomination
ARTE FACT
SIREN
937 595 312
SIRET (siège)
937 595 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27937595312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 595 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
10 RUE Arnaud Vidal, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTE FACT

- La vente d'encarts publicitaires - La promotion d'expositions artistiques et culturelles et autres évènements culturels et sportifs ainsi que l'organisation, l'installation et la mise en place des dits évènements - La vente d'articles et objets d'arts et tout autres articles se rapportant directement aux activités culturelles et artistiques - La vente de publications sur les réseaux sociaux et la vente de productions multimédias - Parrainage, sponsoring, mécénats et recherche de sponsors pour d'autres créateurs - Formations en arts et autres formations et conseils en stratégie pour artistes et galeries d'arts - Agents d'artistes - Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

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Finances de ARTE FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTE FACT

GT

Gyani TREILLARD

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de ARTE FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    937 595 312 00011 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTE FACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de ARTE FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE FACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTE FACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Marques déposées par ARTE FACT

ARTE FACT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Baratin

    N° 5161102 · Déposée le 02 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 02 juillet 2035

  • baratin

    N° 5161101 · Déposée le 02 juillet 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 02 juillet 2035

  • Arte Fact

    N° 5116078 · Déposée le 27 janvier 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 27 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTE FACT

Quel est le numéro SIREN de ARTE FACT ?

Le numéro SIREN de ARTE FACT est 937 595 312. Le SIRET de son siège social est 937 595 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27937595312.

Qui dirige ARTE FACT ?

ARTE FACT est dirigée par Gyani TREILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTE FACT ?

Le siège social de ARTE FACT est situé 10 RUE Arnaud Vidal, 31000 Toulouse.

ARTE FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE FACT.