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ARTE FACTA

Active
Siren802 201 418SARL66500 PRADESCréée le 15 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

ARTE FACTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 201 418. Elle est domiciliée 171 av General de Gaulle, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. PIERRE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTE FACTA

Dénomination
ARTE FACTA
SIREN
802 201 418
SIRET (siège)
802 201 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25802201418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 201 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
15 mai 2014
Siège social
171 AV GENERAL DE GAULLE, 66500, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE FACTA

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.

Finances de ARTE FACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE FACTA

PM

PIERRE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ARTE FACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    802 201 418 00018 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTE FACTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTE FACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE FACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE FACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE FACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE FACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE FACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE FACTA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur ARTE FACTA

Quel est le numéro SIREN de ARTE FACTA ?

Le numéro SIREN de ARTE FACTA est 802 201 418. Le SIRET de son siège social est 802 201 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802201418.

Qui dirige ARTE FACTA ?

ARTE FACTA est dirigée par PIERRE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTE FACTA ?

Le siège social de ARTE FACTA est situé 171 av General de Gaulle, 66500 Prades.

ARTE FACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE FACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE FACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE FACTA.

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