ARTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 082 703, ARTE IMMO est une société civile créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 124 av Maurice Chevalier des Palmiers Bat B3, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHANE SANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTE IMMO
INSEE- Dénomination
- ARTE IMMO
- SIREN
- 495 082 703
- SIRET (siège)
- 495 082 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29495082703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 082 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 124 AV MAURICE CHEVALIER DES PALMIERS BAT B3, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTE IMMO
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de ARTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans
Établissements de ARTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
495 082 703 00010 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTE IMMO
INPIComptes annuels de ARTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur ARTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTE IMMO ?
Le numéro SIREN de ARTE IMMO est 495 082 703. Le SIRET de son siège social est 495 082 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29495082703.
Qui dirige ARTE IMMO ?
ARTE IMMO est dirigée par PASCAL CHANE SANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTE IMMO ?
Le siège social de ARTE IMMO est situé 124 av Maurice Chevalier des Palmiers Bat B3, 06150 Cannes.
ARTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE IMMO.
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