ARTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTE IMMO est une SARL immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 510 175 201. Elle est domiciliée 134 rue de Bayeux, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FRANCOISE, gérant.
Fiche d'identité de ARTE IMMO
INSEE- Dénomination
- ARTE IMMO
- SIREN
- 510 175 201
- SIRET (siège)
- 510 175 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57510175201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 175 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- 134 RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTE IMMO
Toutes activités d'entretien, de rénovation et d'aménagement, des bâtiments, et notamment menuiserie, plâtrerie, maçonnerie, carrelage.
Finances de ARTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE IMMO
INSEEÉtablissements de ARTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
510 175 201 00019 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de ARTE IMMO
INPIComptes annuels de ARTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2014. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTE IMMO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur ARTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTE IMMO ?
Le numéro SIREN de ARTE IMMO est 510 175 201. Le SIRET de son siège social est 510 175 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510175201.
Qui dirige ARTE IMMO ?
ARTE IMMO est dirigée par SEBASTIEN FRANCOISE, gérant.
Où se situe le siège social de ARTE IMMO ?
Le siège social de ARTE IMMO est situé 134 rue de Bayeux, 14000 Caen.
ARTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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