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ARTE MIDE

Active
Siren914 844 899Société civile54180 HEILLECOURTCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ARTE MIDE est une société civile immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 844 899. Son siège social est situé 23 B All des Grands Paquis, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTE MIDE

Dénomination
ARTE MIDE
SIREN
914 844 899
SIRET (siège)
914 844 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25914844899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 844 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2022
Siège social
23 B ALL DES GRANDS PAQUIS, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE MIDE

acquisition par voie d achat ou d apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d achèvement ou après achèvement

Finances de ARTE MIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE MIDE

D

DAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

D

DC INVESTIMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ARTE MIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    914 844 899 00015 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTE MIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTE MIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE MIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE MIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE MIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE MIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE MIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE MIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : DAFFIN

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur ARTE MIDE

Quel est le numéro SIREN de ARTE MIDE ?

Le numéro SIREN de ARTE MIDE est 914 844 899. Le SIRET de son siège social est 914 844 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25914844899.

Qui dirige ARTE MIDE ?

ARTE MIDE est dirigée par DAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTE MIDE ?

Le siège social de ARTE MIDE est situé 23 B All des Grands Paquis, 54180 Heillecourt.

ARTE MIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE MIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE MIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE MIDE.

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