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ARTE-SOL

Active
Siren100 986 041SAS94470 Boissy-Saint-LégerCréée le 26 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 986 041, ARTE-SOL est une SAS créée le 26 février 2026. Son siège social est situé 7 ALL Mozart, 94470 Boissy-Saint-Léger. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. CHAWKI MIDOUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTE-SOL

Dénomination
ARTE-SOL
SIREN
100 986 041
SIRET (siège)
100 986 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72100986041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 986 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 février 2026
Siège social
7 ALL Mozart, 94470, Boissy-Saint-Léger
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE-SOL

Travaux de revêtements de sol intérieur et extérieur.

Finances de ARTE-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE-SOL

CM

CHAWKI MIDOUN

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ARTE-SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94470 Boissy-Saint-LégerSiègeActif

    100 986 041 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTE-SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARTE-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE-SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE-SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE-SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-11 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2026

Questions fréquentes sur ARTE-SOL

Quel est le numéro SIREN de ARTE-SOL ?

Le numéro SIREN de ARTE-SOL est 100 986 041. Le SIRET de son siège social est 100 986 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72100986041.

Qui dirige ARTE-SOL ?

ARTE-SOL est dirigée par CHAWKI MIDOUN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTE-SOL ?

Le siège social de ARTE-SOL est situé 7 ALL Mozart, 94470 Boissy-Saint-Léger.

ARTE-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE-SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE-SOL.

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