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ARTE SOLUTION

Active
Siren928 192 640SAS87100 LimogesCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 192 640, ARTE SOLUTION est une SAS créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Jean Le Bail, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. Joris Arte exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTE SOLUTION

Dénomination
ARTE SOLUTION
SIREN
928 192 640
SIRET (siège)
928 192 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96928192640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 192 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 avril 2024
Siège social
4 RUE Jean Le Bail, 87100, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE SOLUTION

Vente à domicile de tous types de marchandises non réglementée

Finances de ARTE SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE SOLUTION

JA

Joris Arte

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ARTE SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LimogesSiègeActif

    928 192 640 00011 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de ARTE SOLUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTE SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE SOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur ARTE SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de ARTE SOLUTION ?

Le numéro SIREN de ARTE SOLUTION est 928 192 640. Le SIRET de son siège social est 928 192 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96928192640.

Qui dirige ARTE SOLUTION ?

ARTE SOLUTION est dirigée par Joris Arte, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTE SOLUTION ?

Le siège social de ARTE SOLUTION est situé 4 RUE Jean Le Bail, 87100 Limoges.

ARTE SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE SOLUTION.

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