ARTE VERDE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 681 885, ARTE VERDE est une SARL créée le 19 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RUE 120 Rue des Sirènes Lieudit Le Moulin LIEU DIT LE MOULIN, 83250 La Londe-les-Maures. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE NIESZ, gérant.
Fiche d'identité de ARTE VERDE
INSEE- Dénomination
- ARTE VERDE
- SIREN
- 502 681 885
- SIRET (siège)
- 502 681 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53502681885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 681 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 120 RUE 120 Rue des Sirènes Lieudit Le Moulin LIEU DIT LE MOULIN, 83250, La Londe-les-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTE VERDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE VERDE
INSEEÉtablissements de ARTE VERDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83250 La Londe-les-MauresSiègeFermé
502 681 885 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ARTE VERDE
INPIConformité de ARTE VERDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTE VERDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE VERDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTE VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTE VERDE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur ARTE VERDE
Quel est le numéro SIREN de ARTE VERDE ?
Le numéro SIREN de ARTE VERDE est 502 681 885. Le SIRET de son siège social est 502 681 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502681885.
Qui dirige ARTE VERDE ?
ARTE VERDE est dirigée par CHRISTOPHE NIESZ, gérant.
Où se situe le siège social de ARTE VERDE ?
Le siège social de ARTE VERDE est situé 120 RUE 120 Rue des Sirènes Lieudit Le Moulin LIEU DIT LE MOULIN, 83250 La Londe-les-Maures.
ARTE VERDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTE VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTE VERDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTE VERDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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