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ARTEA

Active
Siren398 721 860SARL75008 PARIS 8Créée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 721 860, ARTEA est une SARL créée le 1er octobre 1994. Son siège social est situé 27 rue de Marignan, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
398 721 860
SIRET (siège)
398 721 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04398721860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 721 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
27 RUE DE MARIGNAN, 75008, PARIS 8
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    398 721 860 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 748K

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    398 721 860 00029 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 748K

  • 75015 PARIS 15Fermé

    398 721 860 00037 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 8299Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    398 721 860 00045 · ouvert le 18 mars 2000 · NAF 748K

  • 75001 PARIS 1Fermé

    398 721 860 00052 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 8299Z

  • 64210 BIDARTFermé

    398 721 860 00060 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTEA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur : SOULIE Raphaëlle né(e) MIHURA

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 398 721 860. Le SIRET de son siège social est 398 721 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398721860.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé 27 rue de Marignan, 75008 Paris 8.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA.

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