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ARTEA

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Siren502 148 018Société étrangère ANZEGEMCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 148 018, ARTEA est une société étrangère créée le 1er mars 2011. Elle est domiciliée 28 Vichteplaats, Anzegem. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par WIM DEMEULEMEESTER, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
502 148 018
SIRET (siège)
502 148 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19502148018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 148 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 mars 2011
Siège social
28 VICHTEPLAATS, ANZEGEM
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA

WD

WIM DEMEULEMEESTER

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ARTEA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • ANZEGEMSiègeActif

    502 148 018 00018 · NAF 7010Z

  • 59200 TOURCOINGActif

    502 148 018 00034 · NAF 4120A

  • 59299 BOESCHEPEFermé

    502 148 018 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 502 148 018. Le SIRET de son siège social est 502 148 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502148018.

Qui dirige ARTEA ?

ARTEA est dirigée par WIM DEMEULEMEESTER, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé 28 Vichteplaats, Anzegem.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA.

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