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ARTEA

Active
Siren512 938 721SARL77550 LISSYCréée le 04 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 938 721. Son siège social est situé 2 rue de Soignolles, 77550 Lissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. FAICAL BEN THAIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
512 938 721
SIRET (siège)
512 938 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27512938721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 938 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 juin 2009
Siège social
2 RUE DE SOIGNOLLES, 77550, LISSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA

FB

FAICAL BEN THAIER

Gérant

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ARTEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77550 LISSYSiègeFermé

    512 938 721 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4332A

  • 91090 LISSESFermé

    512 938 721 00028 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARTEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 janvier 2012. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BEN THAIER Laetitia Fatma Marguerite

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 512 938 721. Le SIRET de son siège social est 512 938 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512938721.

Qui dirige ARTEA ?

ARTEA est dirigée par FAICAL BEN THAIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé 2 rue de Soignolles, 77550 Lissy.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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