ARTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEA est une SAS immatriculée le 16 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 493 067. Elle est domiciliée 52 av des Piliers, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4332A. TATJANA MISIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEA
INSEE- Dénomination
- ARTEA
- SIREN
- 882 493 067
- SIRET (siège)
- 882 493 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13882493067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 493 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 mars 2020
- Siège social
- 52 AV DES PILIERS, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEA
Menuiserie extérieure et intérieure, rénovation.
Finances de ARTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEA
INSEEÉtablissements de ARTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
882 493 067 00012 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 4332A
Documents juridiques de ARTEA
INPIComptes annuels de ARTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026002031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025007076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024R00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/11616
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21-24.624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00512
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09665
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05652
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.781
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
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Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-10.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-02-17
- création
Date d'effet : 16 mars 2020
Questions fréquentes sur ARTEA
Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?
Le numéro SIREN de ARTEA est 882 493 067. Le SIRET de son siège social est 882 493 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13882493067.
Qui dirige ARTEA ?
ARTEA est dirigée par TATJANA MISIC, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEA ?
Le siège social de ARTEA est situé 52 av des Piliers, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
ARTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEA est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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