ARTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEA est une SAS immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 522 062. Son siège social est situé Ld Pezza Cardo, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN MILANINI, président de sas.
Fiche d'identité de ARTEA
INSEE- Dénomination
- ARTEA
- SIREN
- 982 522 062
- SIRET (siège)
- 982 522 062 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38982522062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 522 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- LD PEZZA CARDO, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEA
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation à partir et depuis la France de toutes marchandises
Finances de ARTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2023 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
982 522 062 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ARTEA
INPIComptes annuels de ARTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2026 · N° 25/13552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026002031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025007076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024R00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21-24.624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-10.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Président : MILANINI Adrien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur ARTEA
Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?
Le numéro SIREN de ARTEA est 982 522 062. Le SIRET de son siège social est 982 522 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38982522062.
Qui dirige ARTEA ?
ARTEA est dirigée par ADRIEN MILANINI, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEA ?
Le siège social de ARTEA est situé Ld Pezza Cardo, 20137 Porto-Vecchio.
ARTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA.
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