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ARTEA DESIGN

Active
Siren791 894 389SAS97233 SCHOELCHERCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEA DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 894 389. Elle est domiciliée 33 D43 Ancienne route de Schoelcher, 97233 Schoelcher. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. La direction est assurée par GAELLE JEAN-MARIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEA DESIGN

Dénomination
ARTEA DESIGN
SIREN
791 894 389
SIRET (siège)
791 894 389 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16791894389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 894 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
15 mars 2013
Siège social
33 D43 ANCIENNE ROUTE DE SCHOELCHER, 97233, SCHOELCHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEA DESIGN

Conseil et Formation en communication, création graphique, marketing et Prestations associés

Finances de ARTEA DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA DESIGN

GJ

GAELLE JEAN-MARIE

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ARTEA DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeFermé

    791 894 389 00026 · NAF 7021Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    791 894 389 00018 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ARTEA DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTEA DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEA DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Liquidateur Jean-Marie, Gaelle

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Marques déposées par ARTEA DESIGN

ARTEA DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTEA DESIGN

    N° 3996715 · Déposée le 26 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 25, 35 · expirée le 26 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEA DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTEA DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTEA DESIGN est 791 894 389. Le SIRET de son siège social est 791 894 389 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791894389.

Qui dirige ARTEA DESIGN ?

ARTEA DESIGN est dirigée par GAELLE JEAN-MARIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEA DESIGN ?

Le siège social de ARTEA DESIGN est situé 33 D43 Ancienne route de Schoelcher, 97233 Schoelcher.

ARTEA DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA DESIGN.

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