ARTEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 597 084, ARTEAN est une SCI créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 16 rue Dominique Larrea 12 za de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN TELLERIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTEAN
INSEE- Dénomination
- ARTEAN
- SIREN
- 491 597 084
- SIRET (siège)
- 491 597 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491597084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 597 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- 16 RUE DOMINIQUE LARREA 12 ZA DE LAYATS, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEAN
Propriété, administration et exploitation par bail de location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange
Finances de ARTEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEAN
INSEEÉtablissements de ARTEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
491 597 084 00012 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEAN
INPIComptes annuels de ARTEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur ARTEAN
Quel est le numéro SIREN de ARTEAN ?
Le numéro SIREN de ARTEAN est 491 597 084. Le SIRET de son siège social est 491 597 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491597084.
Qui dirige ARTEAN ?
ARTEAN est dirigée par JEAN TELLERIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEAN ?
Le siège social de ARTEAN est situé 16 rue Dominique Larrea 12 za de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
ARTEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEAN.
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