ARTEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARTEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 307 352. Son siège social est situé 67 Che de Fontenouille, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD FIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTEBAS
INSEE- Dénomination
- ARTEBAS
- SIREN
- 953 307 352
- SIRET (siège)
- 953 307 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64953307352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 307 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 67 CHE DE FONTENOUILLE, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEBAS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ARTEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEBAS
INSEEÉtablissements de ARTEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeActif
953 307 352 00013 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEBAS
INPIComptes annuels de ARTEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-06-06
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur ARTEBAS
Quel est le numéro SIREN de ARTEBAS ?
Le numéro SIREN de ARTEBAS est 953 307 352. Le SIRET de son siège social est 953 307 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64953307352.
Qui dirige ARTEBAS ?
ARTEBAS est dirigée par ARNAUD FIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEBAS ?
Le siège social de ARTEBAS est situé 67 Che de Fontenouille, 07400 Le Teil.
ARTEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEBAS.
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