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ARTEBAT

Active
Siren887 760 817SARL47260 Castelmoron-sur-LotCréée le 03 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 760 817, ARTEBAT est une SARL créée le 3 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE de Monclar, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SERGIO DA FONSECA RODRIGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEBAT

Dénomination
ARTEBAT
SIREN
887 760 817
SIRET (siège)
887 760 817 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23887760817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 760 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 août 2020
Siège social
14 RTE de Monclar, 47260, Castelmoron-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEBAT

artebat47.fr06 75 30 58 91

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTEBAT

Tous travaux de maçonnerie terrassement second oeuvre

Finances de ARTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEBAT

SD

SERGIO DA FONSECA RODRIGUES

Gérant

Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans

Établissements de ARTEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 Castelmoron-sur-LotSiègeActif

    887 760 817 00015 · ouvert le 17 août 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2020

Marchés publics de ARTEBAT

5 marchés publics ont été notifiés à ARTEBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,1 M€.

  • Projet de reconstruction partielle de l’immeuble « la capitainerie » suite à incendie - Démolitions Gros-oeuvre

    COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT (MAIRIE) · notifié le 22 octobre 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 2 offres reçues

    8,9 k€Travaux

  • Extension de la salle multi activités

    COMMUNE DE SAINT LEGER (MAIRIE) · notifié le 15 juin 2026 · Procédure adaptée · 43 mois

    307 k€Travaux

  • LOT 1 GROS OEUVRE

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS · notifié le 17 mars 2026 · Procédure adaptée · 8 mois

    101 k€Travaux

  • Travaux de réhabilitation avec forte composante rénovation énergétique - Démolition - Gros oeuvre

    RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE · notifié le 16 décembre 2025 · Procédure adaptée · 19 mois · 46 offres reçues

    263 k€Travaux

  • Travaux d’aménagement d’un bâtiment destiné à regrouper l’activité de deux services à Marmande pour le compte du CHD La Candélie - Gros-œuvre - Démolition - Désamiantage

    CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT) · notifié le 03 avril 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 55 offres reçues

    402 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTEBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTEBAT ?

Le numéro SIREN de ARTEBAT est 887 760 817. Le SIRET de son siège social est 887 760 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23887760817.

Qui dirige ARTEBAT ?

ARTEBAT est dirigée par SERGIO DA FONSECA RODRIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEBAT ?

Le siège social de ARTEBAT est situé 14 RTE de Monclar, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

ARTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEBAT.

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