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ARTEBAT CLERMONT

Active
Siren833 438 005SAS63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 21 novembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 438 005, ARTEBAT CLERMONT est une SAS créée le 21 novembre 2017. Son siège social est situé 12 av de la Republique, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par EDDIE DUARTE, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEBAT CLERMONT

Dénomination
ARTEBAT CLERMONT
SIREN
833 438 005
SIRET (siège)
833 438 005 00039
N° TVA intracommunautaire
FR26833438005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 438 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
12 AV DE LA REPUBLIQUE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEBAT CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEBAT CLERMONT

ED

EDDIE DUARTE

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

José DUARTE

Directeur général · de novembre 2017 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEBAT CLERMONT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeFermé

    833 438 005 00039 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4329A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    833 438 005 00013 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4329A

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    833 438 005 00021 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4329A

Documents juridiques de ARTEBAT CLERMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTEBAT CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEBAT CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEBAT CLERMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEBAT CLERMONT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 25 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL SUDRE représentée par Maître Thierry SUDRE 2 Avenue R. Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEBAT CLERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEBAT CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEBAT CLERMONT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL SUDRE représentée par Maître Thierry SUDRE 2 Avenue R. Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : DUARTE Eddie

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur ARTEBAT CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de ARTEBAT CLERMONT ?

Le numéro SIREN de ARTEBAT CLERMONT est 833 438 005. Le SIRET de son siège social est 833 438 005 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26833438005.

Qui dirige ARTEBAT CLERMONT ?

ARTEBAT CLERMONT est dirigée par EDDIE DUARTE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEBAT CLERMONT ?

Le siège social de ARTEBAT CLERMONT est situé 12 av de la Republique, 63800 Cournon-d'Auvergne.

ARTEBAT CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEBAT CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEBAT CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEBAT CLERMONT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.