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ARTEBAT-HERVE

Active
Siren801 286 964SARL35550 LOHEACCréée le 06 octobre 2016

7111Z · Activités d'architecture

Résultat net 2023
94 €+176,5 %
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 286 964, ARTEBAT-HERVE est une SARL créée le 6 octobre 2016. Son siège social est situé 22 rue de Rennes, 35550 Loheac. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). Sur l'exercice clos le 31 mars 2023, elle a dégagé un résultat net de 94 €. La direction est assurée par ERIC HERVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEBAT-HERVE

Dénomination
ARTEBAT-HERVE
SIREN
801 286 964
SIRET (siège)
801 286 964 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17801286964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rennes 801 286 964
Greffe
Rennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
22 RUE DE RENNES, 35550, LOHEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEBAT-HERVE

Activités d'architecture

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Finances de ARTEBAT-HERVE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--94 €--17,1 k€81,3 k€
2022--34 €--17,0 k€113 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 juin 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
21,0 %
Taux d’endettement
48,3 %
Ratio de liquidité
145,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles52 €675 €
Autres titres immobilisés0 €49 €
TOTAL Actif immobilisé52 €724 €
Clients et comptes rattachés78 323 €108 085 €
Autres créances1 637 €3 869 €
Disponibilités1 278 €129 €
Charges constatées d'avance50 €0 €
TOTAL Actif circulant81 288 €112 084 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif81 340 €112 808 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €490 €
Autres réserves5 767 €5 734 €
Report à nouveau5 711 €5 720 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE94 €34 €
TOTAL Capitaux propres17 071 €16 978 €
Emprunts et dettes financières divers8 239 €26 551 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €1 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 078 €7 276 €
Dettes fiscales et sociales41 684 €35 003 €
Autres dettes8 267 €26 000 €
TOTAL Dettes64 269 €95 830 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif81 340 €112 808 €
Code EG64 269 €94 830 €
Code EI8 239 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles675 €1 328 €
Autres titres immobilisés49 €49 €
TOTAL Actif immobilisé724 €1 377 €
Clients et comptes rattachés108 085 €86 993 €
Autres créances3 869 €2 416 €
Disponibilités129 €0 €
TOTAL Actif circulant112 084 €89 409 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif112 808 €90 787 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale490 €490 €
Autres réserves5 734 €5 734 €
Report à nouveau5 720 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 €5 720 €
TOTAL Capitaux propres16 978 €16 944 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €2 044 €
Emprunts et dettes financières divers26 551 €15 532 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000 €1 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 276 €8 624 €
Dettes fiscales et sociales35 003 €30 666 €
Autres dettes26 000 €15 977 €
TOTAL Dettes95 830 €73 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif112 808 €90 787 €
Code EG94 830 €72 842 €
Code EH0 €2 044 €
Code EI26 551 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ARTEBAT-HERVE

EH

ERIC HERVE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ARTEBAT-HERVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35550 LOHEACSiègeActif

    801 286 964 00037 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 7111Z

  • 56350 ALLAIREFermé

    801 286 964 00011 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 7111Z

  • 35600 REDONFermé

    801 286 964 00029 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTEBAT-HERVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTEBAT-HERVE

ARTEBAT-HERVE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

11 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEBAT-HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEBAT-HERVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEBAT-HERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEBAT-HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTEBAT-HERVE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  8. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur ARTEBAT-HERVE

Quel est le numéro SIREN de ARTEBAT-HERVE ?

Le numéro SIREN de ARTEBAT-HERVE est 801 286 964. Le SIRET de son siège social est 801 286 964 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801286964.

Qui dirige ARTEBAT-HERVE ?

ARTEBAT-HERVE est dirigée par ERIC HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEBAT-HERVE ?

Le siège social de ARTEBAT-HERVE est situé 22 rue de Rennes, 35550 Loheac.

ARTEBAT-HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEBAT-HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEBAT-HERVE est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEBAT-HERVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.