CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
201 k€
Résultat net 2016
8,9 k€
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEBUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 440 709 467. Elle est domiciliée 132 bd de l Hopital, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 201 k€ pour un résultat net de 8,9 k€. Elle est dirigée par DOMINIQUE DURARD, liquidateur. La radiation de ARTEBUS date du 19 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTEBUS

Dénomination
ARTEBUS
SIREN
440 709 467
SIRET (siège)
440 709 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80440709467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Brieuc 440 709 467
Greffe
Saint-Brieuc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juin 2005
Date de radiation
19 avril 2023
Siège social
132 BD DE L HOPITAL, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ARTEBUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016201 k€-8,9 k€13,1 k€8,8 k€131 k€152 k€16,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 novembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
6,6 %
Résultat courant / CA
5,2 %
Autonomie financière
4,2 %
Taux d’endettement
4,8 %
Ratio de liquidité
591,3 %
CAF / CA
6,6 %
Crédit clients
23 j
Crédit fournisseurs
22 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial32 779 €-
Autres immobilisations incorporelles3 106 €-
Immobilisations corporelles13 818 €-
Immobilisations financières15 €-
TOTAL Actif immobilisé46 612 €-
Clients et comptes rattachés15 550 €-
Autres créances18 €-
Disponibilités88 733 €-
Charges constatées d'avance1 048 €-
TOTAL Actif circulant105 348 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif151 960 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau113 246 €-
Résultat de l'exercice8 924 €-
TOTAL Capitaux propres130 970 €-
Emprunts et dettes assimilées3 352 €-
Fournisseurs et comptes rattachés12 288 €-
Code 1692 976 €-
Autres dettes5 350 €-
TOTAL Dettes20 990 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif151 960 €-
Code 1951 683 €-
Code 1821 281 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises200 590 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation200 591 €-
Achats de marchandises121 372 €-
Autres charges externes47 222 €-
Code 243566 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 611 €-
Salaires et traitements11 350 €-
Charges sociales4 887 €-
Dotations aux amortissements4 326 €-
Autres charges25 €-
TOTAL Charges d'exploitation191 794 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 798 €-
Produits financiers1 717 €-
Charges financières66 €-
Charges exceptionnelles45 €-
Impôts sur les bénéfices1 480 €-
BÉNÉFICE OU PERTE8 924 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEBUS

DD

DOMINIQUE DURARD

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

CB

Christine BRIDEL

Président · de juin 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEBUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    440 709 467 00011 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 923A

  • 22500 PAIMPOLFermé

    440 709 467 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4778C

Documents juridiques de ARTEBUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTEBUS

ARTEBUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

06 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEBUS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur : DURARD Dominique, Marie, Antoine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : BRIDEL Christine ; Directeur général : DURARD Dominique, Marie, Antoine

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. radiation

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur ARTEBUS

Quel est le numéro SIREN de ARTEBUS ?

Le numéro SIREN de ARTEBUS est 440 709 467. Le SIRET de son siège social est 440 709 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440709467.

Qui dirige ARTEBUS ?

ARTEBUS est dirigée par DOMINIQUE DURARD, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEBUS ?

ARTEBUS a déclaré un chiffre d'affaires de 201 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 8,9 k€.

Où se situe le siège social de ARTEBUS ?

Le siège social de ARTEBUS est situé 132 bd de l Hopital, 75013 Paris 13.

ARTEBUS est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2023.

ARTEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEBUS.