CheckersProcédures

ARTEC

Fermée
Siren392 066 981SAS75010 PARISRadiée le 15 octobre 2026
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
−86,1 k€−145,9 %
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

ARTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1993, identifiée par le SIREN 392 066 981. Elle est domiciliée 62 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. En 2017, elle a enregistré une perte nette de 86,1 k€. STEPHANE DE LESPINASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ARTEC a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
392 066 981
SIRET (siège)
392 066 981 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04392066981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 392 066 981
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
17 août 1993
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
62 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de ARTEC

Le nettoyage, l'entretien, les réparations et transformations , les gardes, le ramassage, la distribution, le stockage, la fabrication et la commercialisation de vêtements et accessoires de luxe (cuirs, daims, fourrures, tissus). La décontamination de textiles (vêtements, tapis, moquettes) notamment incendie ou inondation

Finances de ARTEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--−86,1 k€--191 k€536 k€
2016--187 k€--317 k€716 k€

Dernier exercice : clôture le 28 février 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 novembre 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
35,7 %
Taux d’endettement
33,0 %
Ratio de liquidité
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires-1 626 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Autres immobilisations incorporelles33 000 €33 000 €
Installations techniques, matériel et outillage7 589 €9 927 €
Autres immobilisations corporelles76 433 €96 065 €
Autres titres immobilisés184 €184 €
Autres immobilisations financières12 745 €8 553 €
TOTAL Actif immobilisé145 698 €165 103 €
Stocks - matières premières et approvisionnements16 449 €5 655 €
Stocks - marchandises14 156 €16 906 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 240 €-
Clients et comptes rattachés170 632 €350 195 €
Autres créances118 211 €11 591 €
Disponibilités52 592 €141 751 €
Charges constatées d'avance14 647 €24 392 €
TOTAL Actif circulant389 930 €550 493 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif535 628 €715 596 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel91 470 €91 470 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport4 208 €4 208 €
Réserve légale9 147 €9 147 €
Autres réserves172 000 €25 000 €
Report à nouveau562 €224 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−86 080 €187 337 €
TOTAL Capitaux propres191 307 €317 388 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit48 673 €64 853 €
Emprunts et dettes financières divers14 548 €75 632 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 842 €67 181 €
Dettes fiscales et sociales176 653 €189 918 €
Autres dettes3 601 €622 €
Produits constatés d'avance1 000 €-
TOTAL Dettes344 320 €398 208 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif535 628 €715 596 €
Code EG313 595 €350 226 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 626 €-
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Autres immobilisations incorporelles33 000 €33 000 €
Installations techniques, matériel et outillage9 927 €3 136 €
Autres immobilisations corporelles96 065 €38 537 €
Autres titres immobilisés184 €152 €
Autres immobilisations financières8 553 €7 503 €
TOTAL Actif immobilisé165 103 €98 074 €
Stocks - matières premières et approvisionnements5 655 €2 092 €
Stocks - marchandises16 906 €12 236 €
Disponibilités141 751 €26 713 €
Charges constatées d'avance24 392 €18 389 €
TOTAL Actif circulant550 493 €215 198 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif715 596 €313 272 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel91 470 €91 470 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport4 208 €4 208 €
Réserve légale9 147 €9 147 €
Autres réserves25 000 €23 000 €
Report à nouveau224 €718 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE187 337 €43 506 €
TOTAL Capitaux propres317 388 €172 050 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit64 853 €235 €
Emprunts et dettes financières divers75 632 €8 476 €
Dettes fiscales et sociales189 918 €75 466 €
Autres dettes622 €1 144 €
Produits constatés d'avance-1 301 €
TOTAL Dettes398 208 €141 222 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif715 596 €313 272 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEC

AV

ALEXANDRE Vallette

Commissaire aux comptes suppléant

CD

CLAIRE DE LESPINASSE

Directeur général

SD

STEPHANE DE LESPINASSE

Président de SAS

SD

STEPHANE DE LESPINASSE

Président de SAS

D

DBF AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

LD

Lespinasse De

Directeur général · jusqu'à juin 2017

MA

Marcel Aumard,

Président · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    392 066 981 00029 · ouvert le 15 août 1993 · NAF 8121Z

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    392 066 981 00037 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 9601A

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    392 066 981 00045 · ouvert le 27 mars 2016 · NAF 9601A

  • 75010 PARISFermé

    392 066 981 00011 · ouvert le 15 août 1993 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ARTEC

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

ARTEC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

09 novembre 2017

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

12 avril 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 06 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : De Lespinasse, nom d'usage : Cauville, Claire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DBF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Fort, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vallette, Alexandre

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Aumard, Marcel, nomination du Président : De Lespinasse, Stéphane, nomination du Directeur général : De Lespinasse, nom d'usage : Cauville, Claire

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1993

Marques déposées par ARTEC

ARTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AFC CREATIONS

    N° 3985313 · Déposée le 22 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 37, 39, 40, 42 · expirée le 22 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 392 066 981. Le SIRET de son siège social est 392 066 981 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392066981.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par STEPHANE DE LESPINASSE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 62 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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