ARTEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 074 566. Son siège social est situé Kerquessaud le Clos Morio, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. PASCAL GUILLOTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de ARTEC date du 26 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ARTEC
INSEE- Dénomination
- ARTEC
- SIREN
- 399 074 566
- SIRET (siège)
- 399 074 566 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR46399074566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 074 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Date de radiation
- 26 juin 2019
- Siège social
- KERQUESSAUD LE CLOS MORIO, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Finances de ARTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTEC
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeFermé
399 074 566 00056 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 7111Z
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
399 074 566 00015 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 742A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
399 074 566 00023 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 742A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
399 074 566 00031 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 742A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
399 074 566 00049 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARTEC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2016. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp hilippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
Jugement du 31 août 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEC
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp hilippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé unique : GUILLOTIN Pascal Pierre Claude.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur ARTEC
Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?
Le numéro SIREN de ARTEC est 399 074 566. Le SIRET de son siège social est 399 074 566 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399074566.
Qui dirige ARTEC ?
ARTEC est dirigée par PASCAL GUILLOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ARTEC ?
Le siège social de ARTEC est situé Kerquessaud le Clos Morio, 44350 Guerande.
ARTEC est-elle toujours en activité ?
Non, ARTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2019.
ARTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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