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ARTEC

Active
Siren399 791 979SARL95600 EAUBONNECréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 791 979, ARTEC est une SARL créée le 24 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Paris, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. VIRGINIE DELBECQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
399 791 979
SIRET (siège)
399 791 979 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49399791979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 791 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
24 avril 2002
Siège social
19 AV DE PARIS, 95600, EAUBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEC

L'exploitation de bureau d'études, recherche, concept, réalisation et tous travaux touchant à l' objet social et activité du bâtiment; de faire le négoce de toutes sortes de mobiliers et matériaux du bâtiment; import-export de mobiliers et matériaux du bâtiment, formatrice; apporteuse d'affaires;

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

VD

VIRGINIE DELBECQUE

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    399 791 979 00038 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 7410Z

  • 75018 PARISFermé

    399 791 979 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 742C

  • 95360 MONTMAGNYFermé

    399 791 979 00020 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DELBECQUE Virginie, Stephanie, Valerie, Esther en fonction le 30 Août 2013

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 399 791 979. Le SIRET de son siège social est 399 791 979 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399791979.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par VIRGINIE DELBECQUE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 19 av de Paris, 95600 Eaubonne.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.

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