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ARTEC

Active
Siren431 967 199SARL50300 MARCEY-LES-GREVESCréée le 27 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 967 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B le Bourg Neuf, 50300 Marcey-les-Greves. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. FERNAND HEDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
431 967 199
SIRET (siège)
431 967 199 00032
N° TVA intracommunautaire
FR39431967199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Coutances 431 967 199
Greffe
Coutances
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
27 juin 2000
Siège social
5 B LE BOURG NEUF, 50300, MARCEY-LES-GREVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEC

Travaux de charpente

Finances de ARTEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------
2022-------
2021-----16,3 k€16,3 k€
2020-------
2019-----16,3 k€16,3 k€
2018-------
2017-------
2016-------
2015-------
2014-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 mars 2024

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles2 049 €-
Immobilisations financières14 220 €-
TOTAL Actif immobilisé16 269 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 269 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €-
Report à nouveau8 269 €-
TOTAL Capitaux propres16 269 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 269 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles2 049 €-
Immobilisations financières14 220 €-
TOTAL Actif immobilisé2 049 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 269 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €-
Report à nouveau8 269 €-
TOTAL Capitaux propres16 269 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 269 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEC

FH

FERNAND HEDOU

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif

    431 967 199 00032 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 4391A

  • 50530 GENETSFermé

    431 967 199 00024 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 4391A

  • 50530 BACILLYFermé

    431 967 199 00016 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 452L

Documents juridiques de ARTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

ARTEC a déposé les comptes annuels de 12 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

16 avril 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

16 avril 2026

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

05 mars 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

05 mars 2024

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

01 avril 2022

Comptes annuels 2014

Bilan simplifié

01 avril 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : HEDOU Fernand, Aimable

  14. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 431 967 199. Le SIRET de son siège social est 431 967 199 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431967199.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par FERNAND HEDOU, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 5 B le Bourg Neuf, 50300 Marcey-les-Greves.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.

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