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ARTEC

Active
Siren431 967 470SAS06670 LEVENSCréée le 07 septembre 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2000, identifiée par le SIREN 431 967 470. Elle est domiciliée Che de la Mulla Lieu Dit Sargier, 06670 Levens. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MASSIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
431 967 470
SIRET (siège)
431 967 470 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76431967470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 967 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
07 septembre 2000
Siège social
CHE DE LA MULLA LIEU DIT SARGIER, 06670, LEVENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEC

Revêtement ou réalisation de bassins ou réservoirs en polyester, armé de fibre ou non, la fabrication, réparation ou aménagemet de navires, le traitement de l'eau et l'hydraulique en général, la réalisation de décors.

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

BM

BRUNO MASSIE

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06670 LEVENSSiègeActif

    431 967 470 00029 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 2223Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    431 967 470 00011 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 252E

Documents juridiques de ARTEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2018, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2018, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président: MASSIE Bruno modification le 12 Juin 2015

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : MASSIE Bruno modification le 12 Juin 2015

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : MASSIE Bruno en fonction le 15 Avril 2015

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2000

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 431 967 470. Le SIRET de son siège social est 431 967 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431967470.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par BRUNO MASSIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé Che de la Mulla Lieu Dit Sargier, 06670 Levens.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

ARTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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