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ARTEC

Active
Siren454 097 916SARL85100 LES SABLES D OLONNECréée le 08 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC est une SARL immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 454 097 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de Bretagne, 85100 Les Sables d Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par JOAQUIM PINTO FERREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
454 097 916
SIRET (siège)
454 097 916 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55454097916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 097 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
35 AV DE BRETAGNE, 85100, LES SABLES D OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

JP

JOAQUIM PINTO FERREIRA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ARTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D OLONNESiègeFermé

    454 097 916 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4332A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    454 097 916 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2011. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutour en la personne de Maître Jean-Gilles Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutour en la personne de Maître Jean-Gilles Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 454 097 916. Le SIRET de son siège social est 454 097 916 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55454097916.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par JOAQUIM PINTO FERREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 35 av de Bretagne, 85100 Les Sables d Olonne.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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