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ARTEC

Fermée
Siren477 487 797SCI83480 Puget-sur-ArgensRadiée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTEC est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 487 797. Elle est domiciliée RTE ZI les Plaines Rn7, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CLABEROT en qualité de liquidateur. La radiation de ARTEC date du 22 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
477 487 797
SIRET (siège)
477 487 797 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92477487797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 487 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2004
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
RTE ZI les Plaines Rn7, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTEC

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

PC

PATRICK CLABEROT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

MW

MICHEL WALENTEK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeFermé

    477 487 797 00029 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820A

  • 83600 FREJUSFermé

    477 487 797 00011 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de ARTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CLABEROT Patrick

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 477 487 797. Le SIRET de son siège social est 477 487 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477487797.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par PATRICK CLABEROT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé RTE ZI les Plaines Rn7, 83480 Puget-sur-Argens.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.

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