CheckersProcédures

ARTEC

Active
Siren808 387 054SARL94300 VINCENNESCréée le 15 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEC est une SARL immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 387 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av de Paris Cs 60002, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par DANNY FULBERT, gérant.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
808 387 054
SIRET (siège)
808 387 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57808387054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 387 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
112 AV DE PARIS CS 60002, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEC

Entreprise générale de bâtiment, intermédiaire de commerces, mandataire, courtier

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

DF

DANNY FULBERT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ARTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    808 387 054 00014 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2016. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 08 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 808 387 054. Le SIRET de son siège social est 808 387 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57808387054.

Qui dirige ARTEC ?

ARTEC est dirigée par DANNY FULBERT, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 112 av de Paris Cs 60002, 94300 Vincennes.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vincennes

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Vincennes

Entreprises du même secteur à Vincennes

Entreprises à Vincennes

Toutes les entreprises à Vincennes