ARTEC
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- 46,5 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEC est une SAS immatriculée le 26 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 241 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 av du President Wilson, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 46,5 k€. La direction est assurée par JEAN-LOUIS Leonnard en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTEC
INSEE- Dénomination
- ARTEC
- SIREN
- 825 241 466
- SIRET (siège)
- 825 241 466 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06825241466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 241 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- 146 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTEC
Bureaux d'études techniques.
Finances de ARTEC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 46,5 k€ | - | - | 144 k€ | 385 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 37,4 %
- Taux d’endettement
- 0,6 %
- Ratio de liquidité
- 160,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 941 € | 1 214 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 941 € | 1 214 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 000 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 173 609 € | 182 347 € |
| Autres créances | 69 893 € | 44 430 € |
| Disponibilités | 138 938 € | 339 685 € |
| TOTAL Actif circulant | 384 440 € | 566 462 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 385 381 € | 567 677 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Report à nouveau | 92 108 € | 20 284 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 46 544 € | 171 823 € |
| TOTAL Capitaux propres | 144 151 € | 197 608 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 900 € | 28 631 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 143 424 € | 179 019 € |
| Dettes fiscales et sociales | 91 906 € | 156 419 € |
| Autres dettes | 5 000 € | 6 000 € |
| TOTAL Dettes | 241 230 € | 370 069 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 385 381 € | 567 677 € |
| Code EG | 241 230 € | 370 069 € |
| Code EI | 900 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTEC
INSEEÉtablissements de ARTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
825 241 466 00028 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 7112B
- 75001 PARISFermé
825 241 466 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARTEC
INPIComptes annuels de ARTEC
INPIARTEC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024076157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2025 · N° 17/03744
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-22.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur ARTEC
Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?
Le numéro SIREN de ARTEC est 825 241 466. Le SIRET de son siège social est 825 241 466 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06825241466.
Qui dirige ARTEC ?
ARTEC est dirigée par JEAN-LOUIS Leonnard, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEC ?
Le siège social de ARTEC est situé 146 av du President Wilson, 93100 Montreuil.
ARTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.
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