ARTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 364 517, ARTEC est une SARL créée le 14 juin 2018. Son siège social est situé 312 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE TENACE, gérant.
Fiche d'identité de ARTEC
INSEE- Dénomination
- ARTEC
- SIREN
- 840 364 517
- SIRET (siège)
- 840 364 517 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28840364517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 364 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- 312 BD Clémenceau, 59700, Marcq-en-Barœul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTEC
activité de courtage en assurance de toute nature ; audit de contrats d'assurance, conseil en matière de prévention et de couverture des risques, diagnostic d'entreprise, étude de vulnérabilité ; gestion par délégation des contrats, risques et sinistres des assurés ; formation dans le domaine de l'assurance
Finances de ARTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEC
INSEEÉtablissements de ARTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif
840 364 517 00028 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6622Z
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
840 364 517 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ARTEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024076157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 17/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 15/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/09641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/12740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 17/00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 18-26.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-21.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-10.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-22.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Marchés publics de ARTEC
data.gouv.fr67 marchés publics ont été notifiés à ARTEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 13,2 M€.
ASSURANCES CONSTRUCTION (ACCORD-CADRE) POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DRANCY
COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE) · notifié le 23 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 2 offres reçues
2,0 M€ServicesASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GROUPE SCOLAIRE
COMMUNE DE SAINT SAULVE (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues
99,0 k€ServicesASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE TVX ECOLE ELEM ALBERT CAMUS
COMMUNE DE GONESSE (MAIRIE) · notifié le 31 décembre 2025 · Procédure adaptée · 10 ans
45,4 k€ServicesAssurances applicables à différentes opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d’une police par aliments (programmation 2025-2028). - Assurance "dommages ouvrage et garanties…
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS) · notifié le 23 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 37 mois · 2 offres reçues
431 k€ServicesASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CIS ST OMER
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 19 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 mois
47,8 k€ServicesASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE OCEABUL
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS · notifié le 10 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 1 offre reçue
311 k€ServicesM25-033AGG L1 - ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE"
CHATEAUROUX METROPOLE · notifié le 13 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 3 offres reçues
169 k€ServicesAssurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier (en PSE) sur l’opération de travaux de construction du groupe scolaire Emile Zola
COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES (MAIRIE) · notifié le 26 septembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues
91,7 k€ServicesASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE) · notifié le 15 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
4,5 M€ServicesAssurance dommages ouvrage pour une opération de construction neuve d’un accueil de loisir sans hébergement
COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE) · notifié le 02 juillet 2025 · Procédure adaptée · 10 ans · 3 offres reçues
36,3 k€ServicesDO ET TOUS RISQUE CHANTIER/MAINTENANCE
COMMUNE DE LA HAGUE (MAIRIE) · notifié le 26 juin 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 1 offre reçue
51,0 k€ServicesPRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS · notifié le 05 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 1 offre reçue
300 k€ServicesLOT 1 ASSURANCE CONSTRUCTIONS
DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 01 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues
835 k€ServicesAssurance dommages ouvrages ecole
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2024 · Procédure adaptée · 10 ans · 4 offres reçues
51,6 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEFORT LES PINS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 18 décembre 2024 · Procédure adaptée · 109 mois
28,0 k€ServicesASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE HALLE ALIMENTAIRE
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE · notifié le 16 août 2024 · Procédure adaptée · 10 ans · 2 offres reçues
40,0 k€ServicesLA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurances relatif aux risques construction de l’opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie qui…
COMMUNE DE LA COURNEUVE (MAIRIE) · notifié le 15 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 126 mois · 5 offres reçues
140 k€ServicesLe présent marché vise à assurer la mise en oeuvre de la garantie de dommage-ouvrage et le contrat complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire…
COMMUNE DE LA COURNEUVE (MAIRIE) · notifié le 01 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 112 mois · 5 offres reçues
175 k€ServicesPRESTATIONS ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR TRAVAUX CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS SUR SITE STADE CHARPIN
COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 01 juillet 2024 · Procédure adaptée · 10 ans
24,5 k€ServicesMarché de service d’assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l’Economie 4.0 à Guipavas. Le montant du marché est exprimé en € TTC.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE (CCI FINISTERE SIEGE) · notifié le 25 juin 2024 · Procédure adaptée · 139 mois · 3 offres reçues
66,2 k€ServicesMarché d’assurance « Dommages à l’ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l’opération de travaux Immeuble LOUBET à Saint-Etienne
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE · notifié le 27 mai 2024 · Procédure avec négociation · 39 mois · 3 offres reçues
212 k€ServicesAssurance "Dommage-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction d’un équipement multifonctions: Lot 1: Assurance "Dommage-ouvrage et garanties complémentaires" applicable…
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2024 · Procédure adaptée · 140 mois · 3 offres reçues
32,3 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEBILLIERE
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 29 mars 2024 · Procédure adaptée · 113 mois
12,3 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEBILLIERE
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 28 mars 2024 · Procédure adaptée · 113 mois
12,3 k€ServicesPrestations de services d’assurance - Dommages ouvrage
SIVU AQUA OUEST · notifié le 02 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 2 offres reçues
202 k€ServicesLOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE PISCINE BELLIER
COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE) · notifié le 22 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 11 ans
184 k€Servicesle présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance dommages-ouvrage - - assurance tous risques chantiers - Assurances Dommage ouvrage
COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE) · notifié le 28 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 2 offres reçues
34,4 k€ServicesASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE
COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE) · notifié le 28 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 10 ans
403 k€ServicesAssurance dommages ouvrage avec garanties facultatives pour la construction d’une halle alimentaire, cours François Bart à Dunkerque
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure adaptée · 10 ans
30 €ServicesASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE QUADRILATERE
COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE) · notifié le 10 octobre 2023 · Procédure adaptée · 135 mois
46,9 k€ServicesMarché n°2023-01 Assurance Dommages Ouvrage dans le cadre de la démolition et reconstruction d’une salle multiculturelle à Périers
COMMUNE DE PERIERS (MAIRIE) · notifié le 22 août 2023 · 29 mois · 3 offres reçues
19,5 k€ServicesDO ET TOUS RISQUE CHANTIER/MAINTENANCE
COMMUNE DE LA HAGUE (MAIRIE) · notifié le 18 août 2023 · Procédure adaptée · 21 mois
48,6 k€ServicesSERVICES D’ASSURANCES: Lot 5: Assurance Construction (Dommages Ouvrage - CNR -TRC)
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT) · notifié le 27 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 45 mois
1,0 M€ServicesDOMMAGES-OUVRAGE POUR LOPÉRATION DE RECONSTRUCTION DE LÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY (MAIRIE) · notifié le 14 février 2023 · Procédure adaptée · 1 mois
42,8 k€ServicesASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - MALRAUX
COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON (MAIRIE) · notifié le 14 décembre 2022 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 ans · 4 offres reçues
52,1 k€ServicesASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - MALRAUX
COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON (MAIRIE) · notifié le 14 décembre 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 ans
52,1 k€ServicesAssurance dommages ouvrage et garanties diverses pour la Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d’Evron (53)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS · notifié le 09 décembre 2022 · Procédure adaptée · 130 mois
49,9 k€ServicesASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE JACQUELINE QUATREMAIRE
COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE) · notifié le 24 novembre 2022 · Procédure adaptée · 10 ans
40,7 k€ServicesAssurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage" applicable à l’opération de reconstruction - réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons
CA DINAN AGGLOMERATION · notifié le 21 novembre 2022 · 10 ans · 2 offres reçues
11,4 k€ServicesAssurance dommages ouvrages pour la construction d’une résidence autonomie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE) · notifié le 31 mai 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
27,2 k€ServicesSouscription et gestion de contrats d’assurance « Dommages-ouvrage » pour la réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl à OLIVET (RELANCE)
COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE) · notifié le 13 mai 2022 · Procédure adaptée · 10 ans
31,4 k€ServicesAssurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour l’opération de réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons - Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
CA DINAN AGGLOMERATION · notifié le 28 avril 2022 · 10 ans · 1 offre reçue
77,6 k€ServicesASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE TRAVAUX EGLISE
COMMUNE DE GONESSE (MAIRIE) · notifié le 14 mars 2022 · Procédure adaptée · 14 ans
40,3 k€ServicesPrestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Tourrette-Levens
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 10 ans
13,8 k€ServicesPrestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Roquebillière
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 10 ans
10,3 k€ServicesPrestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Roquefort-Les-Pins
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 10 ans
12,6 k€ServicesPrestations d’assurance Dommages Ouvrage pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de La Turbie
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 10 ans
19,8 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE LA TURBIE
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 115 mois
19,8 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE TOURRETTE LEVENS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 113 mois
13,8 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEFORT LES PINS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 109 mois
12,6 k€ServicesPRESTATION D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LE CIS DE ROQUEBILLIERE
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 25 novembre 2021 · Procédure adaptée · 113 mois
10,3 k€ServicesSouscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d’une police par aliments…
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS) · notifié le 23 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 31 mois
352 k€ServicesAssurance dommage-ouvrage pour la construction d’une maison médicale à Corbas
COMMUNE DE CORBAS (MAIRIE) · notifié le 16 avril 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
15,6 k€ServicesPrestations de services d’assurances dans le cadre : - - des travaux de reconstruction du centre d’incendie et de secours de Le Neubourg dont le coût prévisionnel de construction s’élève à 2 759 044…
DEPARTEMENT DE L EURE · notifié le 25 janvier 2021 · 10 ans · 6 offres reçues
12,6 k€ServicesL’objet du présent marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance DOMMAGES OUVRAGE -
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR · notifié le 11 décembre 2020 · Procédure adaptée · 153 mois
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Questions fréquentes sur ARTEC
Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?
Le numéro SIREN de ARTEC est 840 364 517. Le SIRET de son siège social est 840 364 517 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840364517.
Qui dirige ARTEC ?
ARTEC est dirigée par ALEXANDRE TENACE, gérant.
Où se situe le siège social de ARTEC ?
Le siège social de ARTEC est situé 312 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.
ARTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.
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