Checkers
Chiffre d'affaires 2017
149 k€
Résultat net 2017
−8,5 k€
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 249 746, ARTEC AEROSPACE est une SA créée le 28 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Tricheries, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 149 k€ pour une perte nette de 8,5 k€. La direction est assurée par MARC CAPDEPUY en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ARTEC AEROSPACE

Dénomination
ARTEC AEROSPACE
SIREN
382 249 746
SIRET (siège)
382 249 746 00035
N° TVA intracommunautaire
FR21382249746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 382 249 746
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 004 014 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 juin 1991
Siège social
6 ALL DES TRICHERIES, 31840, SEILH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEC AEROSPACE

Etude, conception, réalisation, commercialisation, importation, exportation, de tous produits, appareils et instruments électroniques ou à base de matériaux composites, plastiques, métalliques, ou de toutes autres réalisations...

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Finances de ARTEC AEROSPACE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017149 k€-−8,5 k€35,5 k€−95,3 k€949 k€1,6 M€169 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 septembre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
23,8 %
Résultat courant / CA
−62,2 %
Autonomie financière
60,8 %
Taux d’endettement
32,6 %
Ratio de liquidité
323,4 %
CAF / CA
81,9 %
Crédit clients
1411 j
Crédit fournisseurs
273 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX456 697 €365 300 €
Concessions, brevets et droits similaires207 690 €-
Installations techniques, matériel et outillage81 720 €-
Autres immobilisations corporelles603 140 €-
Autres participations1 232 €-
Créances rattachées à des participations756 954 €-
Autres titres immobilisés1 000 €1 000 €
Autres immobilisations financières91 092 €91 092 €
TOTAL Actif immobilisé548 790 €457 392 €
Stocks - matières premières et approvisionnements135 €185 €
Clients et comptes rattachés839 164 €817 090 €
Autres créances144 303 €90 384 €
Valeurs mobilières de placement27 653 €37 653 €
Disponibilités168 €35 577 €
Charges constatées d'avance237 €229 €
TOTAL Actif circulant1 011 660 €981 119 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 560 449 €1 438 511 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 004 014 €1 004 014 €
Réserve légale34 000 €34 000 €
Report à nouveau−80 591 €−83 138 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−8 520 €2 547 €
TOTAL Capitaux propres948 903 €957 423 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 248 €38 €
Emprunts et dettes financières divers298 832 €252 494 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés145 804 €100 164 €
Dettes fiscales et sociales153 316 €125 045 €
Autres dettes3 347 €3 347 €
TOTAL Dettes611 546 €481 088 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 560 449 €1 438 511 €
Code EG611 546 €481 088 €
Code EH10 248 €38 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises11 829 €-
Production vendue - services137 517 €281 697 €
Chiffre d'affaires net149 346 €281 697 €
Production immobilisée222 211 €103 786 €
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation371 558 €385 483 €
Achats de marchandises9 795 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements520 €11 032 €
Variation de stock (matières premières)50 €−35 €
Autres achats et charges externes153 334 €171 644 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 897 €2 562 €
Salaires et traitements128 060 €99 984 €
Charges sociales41 412 €33 070 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations130 813 €123 889 €
Autres charges1 €56 €
TOTAL Charges d'exploitation466 882 €442 203 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−95 324 €−56 720 €
Produits financiers de participations301 €1 656 €
Autres intérêts et produits assimilés2 134 €-
TOTAL Produits financiers2 435 €1 656 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-360 €
Intérêts et charges assimilées5 €-
TOTAL Charges financières5 €360 €
RÉSULTAT FINANCIER2 430 €1 297 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−92 894 €−55 423 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion7 009 €25 €
TOTAL Produits exceptionnels7 009 €25 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL7 009 €25 €
Impôts sur les bénéfices−77 365 €−57 945 €
TOTAL DES PRODUITS381 002 €387 165 €
TOTAL DES CHARGES389 522 €384 618 €
BÉNÉFICE OU PERTE−8 520 €2 547 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEC AEROSPACE

MC

MARC CAPDEPUY

Président du conseil d’administration

DM

DANIELLE MOUILLE

Administrateur

SB

SERGE BERTRAND

Administrateur

MH

MICHEL HAYARD

Administrateur

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus administrateur. MOUILLE Danielle nom d'usage : HAYARD devient administrateur CAPDEPUY

CHEVILLARD Paulette Marie Antoinette nom d'usage · de septembre 2011 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC AEROSPACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    382 249 746 00035 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 7112B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    382 249 746 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 742C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    382 249 746 00027 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTEC AEROSPACE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC AEROSPACE

ARTEC AEROSPACE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

17 septembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEC AEROSPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC AEROSPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTEC AEROSPACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC AEROSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC AEROSPACE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    NERON Eric nom d'usage : NERON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MESNAGE Dominique nom d'usage : MESNAGE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHEVILLARD Paulette Marie Antoinette nom d'usage : CAPDEPUY n'est plus administrateur. MOUILLE Danielle nom d'usage : HAYARD devient administrateur.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Marques déposées par ARTEC AEROSPACE

ARTEC AEROSPACE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SPADD

    N° 98724538 · Déposée le 24 mars 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 24 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEC AEROSPACE

Quel est le numéro SIREN de ARTEC AEROSPACE ?

Le numéro SIREN de ARTEC AEROSPACE est 382 249 746. Le SIRET de son siège social est 382 249 746 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382249746.

Qui dirige ARTEC AEROSPACE ?

ARTEC AEROSPACE est dirigée par MARC CAPDEPUY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEC AEROSPACE ?

ARTEC AEROSPACE a déclaré un chiffre d'affaires de 149 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 8,5 k€.

Où se situe le siège social de ARTEC AEROSPACE ?

Le siège social de ARTEC AEROSPACE est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh.

ARTEC AEROSPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC AEROSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC AEROSPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC AEROSPACE.