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ARTEC BATIMENT

Fermée
Siren400 077 863SARL91490 DANNEMOISRadiée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 400 077 863. Son siège social est situé 53 rue du Moulin, 91490 Dannemois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PHILIPPE MAIRE en qualité de liquidateur. ARTEC BATIMENT a été radiée le 18 juin 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTEC BATIMENT

Dénomination
ARTEC BATIMENT
SIREN
400 077 863
SIRET (siège)
400 077 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27400077863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 077 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 juillet 2007
Date de radiation
18 juin 2013
Siège social
53 RUE DU MOULIN, 91490, DANNEMOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ARTEC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC BATIMENT

PM

PHILIPPE MAIRE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91490 DANNEMOISSiègeFermé

    400 077 863 00019 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 742C

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    400 077 863 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTEC BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTEC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur : MAIRE Philippe Clotaire Michel modification le 09 Janvier 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur ARTEC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTEC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTEC BATIMENT est 400 077 863. Le SIRET de son siège social est 400 077 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400077863.

Qui dirige ARTEC BATIMENT ?

ARTEC BATIMENT est dirigée par PHILIPPE MAIRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTEC BATIMENT ?

Le siège social de ARTEC BATIMENT est situé 53 rue du Moulin, 91490 Dannemois.

ARTEC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEC BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2013.

ARTEC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC BATIMENT.

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