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ARTEC DESIGN

Active
Siren479 573 966Société étrangère 05-500 PIASECZNOCréée le 01 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC DESIGN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 573 966. Elle est domiciliée Ul. Traugutta 17, 05-500 Piaseczno. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEC DESIGN

Dénomination
ARTEC DESIGN
SIREN
479 573 966
SIRET (siège)
479 573 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62479573966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 573 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
UL. TRAUGUTTA 17, 05-500 PIASECZNO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEC DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05-500 PIASECZNOSiègeActif

    479 573 966 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTEC DESIGN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTEC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARTEC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTEC DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTEC DESIGN est 479 573 966. Le SIRET de son siège social est 479 573 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479573966.

Où se situe le siège social de ARTEC DESIGN ?

Le siège social de ARTEC DESIGN est situé Ul. Traugutta 17, 05-500 Piaseczno.

ARTEC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC DESIGN.

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