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ARTEC DOCUMENTATION

Active
Siren327 192 704SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC DOCUMENTATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1983, identifiée par le SIREN 327 192 704. Elle est domiciliée 9 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARTEC DOCUMENTATION

Dénomination
ARTEC DOCUMENTATION
SIREN
327 192 704
SIRET (siège)
327 192 704 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10327192704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 192 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 mai 1983
Siège social
9 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEC DOCUMENTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC DOCUMENTATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEC DOCUMENTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    327 192 704 00028 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTEC DOCUMENTATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC DOCUMENTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC DOCUMENTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC DOCUMENTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC DOCUMENTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC DOCUMENTATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC DOCUMENTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC DOCUMENTATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1983

Questions fréquentes sur ARTEC DOCUMENTATION

Quel est le numéro SIREN de ARTEC DOCUMENTATION ?

Le numéro SIREN de ARTEC DOCUMENTATION est 327 192 704. Le SIRET de son siège social est 327 192 704 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327192704.

Où se situe le siège social de ARTEC DOCUMENTATION ?

Le siège social de ARTEC DOCUMENTATION est situé 9 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ARTEC DOCUMENTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC DOCUMENTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC DOCUMENTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC DOCUMENTATION.

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