CheckersProcédures

ARTEC' IMMO

Active
Siren477 885 677SARL67110 REICHSHOFFENCréée le 06 août 2004
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEC' IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2004, identifiée par le SIREN 477 885 677. Son siège social est situé 9 rue du General Leclerc, 67110 Reichshoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. MURIEL STURTZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEC' IMMO

Dénomination
ARTEC' IMMO
SIREN
477 885 677
SIRET (siège)
477 885 677 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50477885677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 885 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 août 2004
Siège social
9 RUE DU GENERAL LECLERC, 67110, REICHSHOFFEN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ARTEC' IMMO

artecimmo.eu03 88 09 13 21

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTEC' IMMO

Agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, marchand de biens, gestion de patrimoine

Finances de ARTEC' IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC' IMMO

MS

MURIEL STURTZER

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de ARTEC' IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67110 REICHSHOFFENSiègeActif

    477 885 677 00021 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 67110 REICHSHOFFENFermé

    477 885 677 00013 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARTEC' IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC' IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC' IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC' IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC' IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 novembre 2015. Plan arrêté le 23 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 584/2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 584/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC' IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC' IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC' IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 584/2015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 584/2015

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur ARTEC' IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARTEC' IMMO ?

Le numéro SIREN de ARTEC' IMMO est 477 885 677. Le SIRET de son siège social est 477 885 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477885677.

Qui dirige ARTEC' IMMO ?

ARTEC' IMMO est dirigée par MURIEL STURTZER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEC' IMMO ?

Le siège social de ARTEC' IMMO est situé 9 rue du General Leclerc, 67110 Reichshoffen.

ARTEC' IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC' IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC' IMMO est-elle en procédure collective ?

ARTEC' IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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