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ARTEC ORGANISATION

Active
Siren520 146 051SARL59760 GRANDE-SYNTHECréée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEC ORGANISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 146 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sq Beethoven, 59760 Grande-Synthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de ARTEC ORGANISATION

Dénomination
ARTEC ORGANISATION
SIREN
520 146 051
SIRET (siège)
520 146 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38520146051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 146 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
01 mars 2010
Siège social
6 SQ BEETHOVEN, 59760, GRANDE-SYNTHE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de ARTEC ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTEC ORGANISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59760 GRANDE-SYNTHESiègeFermé

    520 146 051 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8230Z

  • 17500 CLAMFermé

    520 146 051 00021 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 8230Z

Documents juridiques de ARTEC ORGANISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC ORGANISATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : SI MERABET Youcef en fonction le 19 Septembre 2013

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur ARTEC ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de ARTEC ORGANISATION est 520 146 051. Le SIRET de son siège social est 520 146 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520146051.

Où se situe le siège social de ARTEC ORGANISATION ?

Le siège social de ARTEC ORGANISATION est situé 6 Sq Beethoven, 59760 Grande-Synthe.

ARTEC ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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