CheckersProcédures

ARTEC PRO

Active
Siren494 251 937SARL57130 JOUY AUX ARCHESCréée le 07 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEC PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 251 937. Elle est domiciliée 62 RUE 62 RUE de Metz JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. JOSE CAMPOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEC PRO

Dénomination
ARTEC PRO
SIREN
494 251 937
SIRET (siège)
494 251 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49494251937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 251 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 février 2007
Siège social
62 RUE 62 RUE de Metz JOUY AUX ARCHES, 57130, JOUY AUX ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEC PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC PRO

JC

JOSE CAMPOS

Gérant

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

Établissements de ARTEC PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57130 JOUY AUX ARCHESSiègeFermé

    494 251 937 00012 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTEC PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00628

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/10/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Nardi (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC PRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00628

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/10/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Nardi (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur ARTEC PRO

Quel est le numéro SIREN de ARTEC PRO ?

Le numéro SIREN de ARTEC PRO est 494 251 937. Le SIRET de son siège social est 494 251 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494251937.

Qui dirige ARTEC PRO ?

ARTEC PRO est dirigée par JOSE CAMPOS, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEC PRO ?

Le siège social de ARTEC PRO est situé 62 RUE 62 RUE de Metz JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches.

ARTEC PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Jouy aux Arches

Toutes les entreprises à Jouy aux Arches