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ARTEC SARL

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Siren497 762 849SARL83440 MONTAUROUXCréée le 09 mai 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 762 849, ARTEC SARL est une SARL créée le 9 mai 2007. Elle est domiciliée Qua la Barriere, 83440 Montauroux. ARTEC SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ARTEC SARL

Dénomination
ARTEC SARL
SIREN
497 762 849
SIRET (siège)
497 762 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40497762849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 762 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 mai 2007
Siège social
QUA LA BARRIERE, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTEC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTEC SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTEC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeFermé

    497 762 849 00014 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTEC SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dusslinger berg alias Dubling Ute pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTEC SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dusslinger berg alias Dubling Ute pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur ARTEC SARL

Quel est le numéro SIREN de ARTEC SARL ?

Le numéro SIREN de ARTEC SARL est 497 762 849. Le SIRET de son siège social est 497 762 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497762849.

Où se situe le siège social de ARTEC SARL ?

Le siège social de ARTEC SARL est situé Qua la Barriere, 83440 Montauroux.

ARTEC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.