ARTEC SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 762 849, ARTEC SARL est une SARL créée le 9 mai 2007. Elle est domiciliée Qua la Barriere, 83440 Montauroux. ARTEC SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ARTEC SARL
INSEE- Dénomination
- ARTEC SARL
- SIREN
- 497 762 849
- SIRET (siège)
- 497 762 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40497762849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 762 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- QUA LA BARRIERE, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTEC SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTEC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeFermé
497 762 849 00014 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTEC SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ARTEC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dusslinger berg alias Dubling Ute pour une durée de 15 ans.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02721
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2024076157
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Décision du 11 avril 2025 · N° 17/03744
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00991
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEC SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dusslinger berg alias Dubling Ute pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur ARTEC SARL
Quel est le numéro SIREN de ARTEC SARL ?
Le numéro SIREN de ARTEC SARL est 497 762 849. Le SIRET de son siège social est 497 762 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497762849.
Où se situe le siège social de ARTEC SARL ?
Le siège social de ARTEC SARL est situé Qua la Barriere, 83440 Montauroux.
ARTEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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