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ARTEC SOLUTIONS

Active
Siren817 906 274SAS72110 CourcemontCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 906 274, ARTEC SOLUTIONS est une SAS créée le 4 octobre 2021. Son siège social est situé 2 IMP de l'Arche, 72110 Courcemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. BERTRAND DELHOMEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEC SOLUTIONS

Dénomination
ARTEC SOLUTIONS
SIREN
817 906 274
SIRET (siège)
817 906 274 00060
N° TVA intracommunautaire
FR44817906274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 906 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 430 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
2 IMP de l'Arche, 72110, Courcemont
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ARTEC SOLUTIONS

Bureau d'étude

Finances de ARTEC SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC SOLUTIONS

BD

BERTRAND DELHOMEAU

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

DL

Damien Loiseau,

modification du Président Delhomeau, Bertrand, Gérant · de octobre 2021 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEC SOLUTIONS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 72110 CourcemontSiègeActif

    817 906 274 00060 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B

  • 44400 REZEFermé

    817 906 274 00011 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B

  • 44330 LE PALLETFermé

    817 906 274 00029 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B

  • 33370 YVRACFermé

    817 906 274 00037 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    817 906 274 00045 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTEC SOLUTIONS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTEC SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC SOLUTIONS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2024-11-28

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-03-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : DELHOMEAU Bertrand

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Delhomeau, Bertrand, Gérant partant : Loiseau, Damien

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Delhomeau, Bertrand

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-21 · Début d'activité : 2016-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur ARTEC SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTEC SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de ARTEC SOLUTIONS est 817 906 274. Le SIRET de son siège social est 817 906 274 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44817906274.

Qui dirige ARTEC SOLUTIONS ?

ARTEC SOLUTIONS est dirigée par BERTRAND DELHOMEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEC SOLUTIONS ?

Le siège social de ARTEC SOLUTIONS est situé 2 IMP de l'Arche, 72110 Courcemont.

ARTEC SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC SOLUTIONS.

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