ARTEC SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTEC SYSTEM est une SA immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 279 669. Elle est domiciliée 2 All du Doyen Georges Brus Parc Scientifique Unitec 1, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B.
Fiche d'identité de ARTEC SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ARTEC SYSTEM
- SIREN
- 424 279 669
- SIRET (siège)
- 424 279 669 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424279669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 279 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2651B
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 2 ALL DU DOYEN GEORGES BRUS PARC SCIENTIFIQUE UNITEC 1, 33600, PESSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARTEC SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEC SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTEC SYSTEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
424 279 669 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 332B
- 27100 LE VAUDREUILFermé
424 279 669 00024 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 332B
- 38000 GRENOBLEFermé
424 279 669 00032 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 2651B
Documents juridiques de ARTEC SYSTEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEC SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEC SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEC SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 09 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEC SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEC SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEC SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur ARTEC SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ARTEC SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ARTEC SYSTEM est 424 279 669. Le SIRET de son siège social est 424 279 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424279669.
Où se situe le siège social de ARTEC SYSTEM ?
Le siège social de ARTEC SYSTEM est situé 2 All du Doyen Georges Brus Parc Scientifique Unitec 1, 33600 Pessac.
ARTEC SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEC SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEC SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEC SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pessac