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ARTECARE

Active
Siren791 866 742SAS13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTECARE est une SAS immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 866 742. Son siège social est situé 479 bd Marechal Foch, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. La direction est assurée par NS Conseils en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTECARE

Dénomination
ARTECARE
SIREN
791 866 742
SIRET (siège)
791 866 742 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10791866742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 866 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
20 mars 2013
Siège social
479 BD MARECHAL FOCH, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTECARE

Importation en France et exportation à l'international de matériels et dispositifs à usage médical hors médicaments, la revente et l'installation et le service après vente de ces matériels et dispositifs. Réalisation d'études commerciales et marketing au profit de clients de l'industrie médicale. Formation des équipes médicales sur les soins et pratiques favorisant le confort des patients et la réduction des dépenses.

Finances de ARTECARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECARE

G

GERMAIN ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

N

NS Conseils

Président de SAS

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

Anciens dirigeants (2)

RS

Raphaël, Jean-François SAUZE

Président · de mars 2013 à mars 2020

JB

Jean-Christophe Directeur gé : MAURIN Jean-Paul BODIN

Président · de mars 2013 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTECARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    791 866 742 00020 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 4646Z

  • 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNEFermé

    791 866 742 00012 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4646Z

Documents juridiques de ARTECARE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTECARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTECARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECARE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : NS Conseils ; Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN ASSOCIES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-01-31

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur ARTECARE

Quel est le numéro SIREN de ARTECARE ?

Le numéro SIREN de ARTECARE est 791 866 742. Le SIRET de son siège social est 791 866 742 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791866742.

Qui dirige ARTECARE ?

ARTECARE est dirigée par NS Conseils, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTECARE ?

Le siège social de ARTECARE est situé 479 bd Marechal Foch, 13300 Salon-de-Provence.

ARTECARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECARE.

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