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ARTECH

Active
Siren310 817 564SARL78340 LES CLAYES-SOUS-BOISCréée le 09 septembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

ARTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1977, identifiée par le SIREN 310 817 564. Elle est domiciliée 8 rue des Dames zi de la Fosse aux Dames, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 702C. TROUILLET GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
310 817 564
SIRET (siège)
310 817 564 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46310817564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 817 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 septembre 1977
Siège social
8 RUE DES DAMES ZI DE LA FOSSE AUX DAMES, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

T

TROUILLET GERARD

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1977) · 49 ans

Établissements de ARTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé

    310 817 564 00035 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de ARTECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1977

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 310 817 564. Le SIRET de son siège social est 310 817 564 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46310817564.

Qui dirige ARTECH ?

ARTECH est dirigée par TROUILLET GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé 8 rue des Dames zi de la Fosse aux Dames, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH.

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